I – PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.avocat-doranges.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DORANGES AVOCAT

Directeur de la publication : DORANGES AVOCAT – 99, boulevard Jean Jaurès – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – contact@doranges-avocat.fr – RCS 840 477 897

Propriétaire :DORANGES AVOCAT

Directeur de la publication : DORANGES AVOCAT –99, boulevard Jean Jaurès – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – contact@doranges-avocat.fr – RCS 840 477 897

Hébergeur : IONOS – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES Cedex


 

II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE 

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi  » Informatique et Libertés « ). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.


 

III – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS 

Le site www.doranges-avocat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet DORANGES AVOCAT.

DORANGES AVOCAT s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise en jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.doranges-avocat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.


 

IV – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS 

DORANGES AVOCAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Grégory DORANGES.

Toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.


 

V – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.doranges-avocat.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.